Rénovation énergétique : zoom sur Mon Accompagnateur Rénov’ et MaPrimeRénov’

À l’heure actuelle, aucun logement français n’échappe à la fameuse sobriété énergétique, mais aussi, et surtout, à l’envolée des prix du gaz, de l’électricité et du fioul. Cette sobriété ne doit pas s’arrêter à la période hivernale. Comment renforcer les performances énergétiques et thermiques de votre maison ou appartement ? En procédant à une rénovation énergétique digne de ce nom ! Zoom sur Mon Accompagnateur Rénov’ et MaPrimeRénov’.

Le mot du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le Ministère de la Transition énergétique

On peut lire sur ce site officiel qu’« En 2023, le Gouvernement confirme son action résolue en faveur de la rénovation énergétique des logements en augmentant les moyens financiers et humains de l’Agence nationale de l’habitat (+0,5 Md€) et en dédiant une enveloppe spécifique à la rénovation des passoires thermiques des bailleurs sociaux (0,2 Md€). Le budget alloué à MaPrimeRénov’ est pérennisé à hauteur de 2,5 Md€ sur les crédits du Ministère de la Transition énergétique. »

Les nouvelles réglementations en faveur de la rénovation énergétique

Le gouvernement ne s’en cache pas, il fait désormais la chasse aux passoires thermiques. En 2023, propriétaires comme locataires d’un logement appartenant à cette catégorie doivent suivre de nouvelles réglementations.

Vente : lorsque le logement appartient à aux catégories F et G

Comme prévu par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, à compter du 1^er avril 2023, tout logement ou propriété individuels mis en vente appartenant soit à la catégorie F soit à la catégorie G doit obligatoirement faire l’objet d’un audit énergétique avant ladite vente ! Plus complet que le DPE, il consiste à faire mesurer par un professionnel qualifié et certifié :

• Le niveau de consommation d’énergie primaire aussi bien de la construction que de ses équipements ;
• La quantité de gaz à effet de serre émis.

Mais aussi :

• De trouver les sources de déperdition thermique ;
• De déterminer et de classer par importance les travaux de rénovation énergétique à réaliser.

Attention, cette obligation de bilan énergétique ne concerne pas les biens immobiliers ayant déjà fait l’objet d’un compromis de vente.

Location : une nouvelle définition du logement décent

On parle ici d’un nouveau seuil d’indécence énergétique, qui concerne directement la location des logements dits « passoires thermiques ». Ainsi, selon le décret n° 2021-19 relatif au critère de performance énergétique des logements, un logement est considéré comme décent, donc bon à la location, si sa consommation d’énergie finale est inférieure à 450 kWh/m2 par an.

Au-delà de ce chiffre, tout logement est considéré comme une passoire thermique, donc, non éligible à la location si le propriétaire prévoit de signer un bail d’habitation à partir du 1er janvier 2023.

De nouvelles conditions pour « Mon Accompagnateur Rénov’ »

« Renforcer le soutien public à la rénovation des logements est à la fois nécessaire pour lutter contre le changement climatique et pour soutenir le pouvoir d’achat. C’est pourquoi, en 2023, les montants de travaux soutenus via MaPrimeRénov’ vont augmenter, afin de prendre en compte l’inflation et de favoriser les rénovations globales. » explique Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

À compter du 1^er janvier 2023, MonAccompagnateurRénov’ devient obligatoire pour tous travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif, entièrement gratuit dans la grande majorité des collectivités, est décrit de la manière suivante par l’Administration française :

Mon Accompagnateur Rénov’ est un assistant à maîtrise d’ouvrage ou un opérateur agréé par l’État ou désigné par une collectivité locale. Appuyé par l’Anah, ce professionnel est chargé d’assister les particuliers dans leur projet de travaux de rénovation énergétique.

Ses missions :

• Définition des travaux : visite, diagnostic, préconisations de travaux adaptés ;
• Conseils pour la sélection des entreprises et choix des devis ;
• Appui aux démarches administratives ;
• Aide spécifique pour les ménages en situation de précarité ;
• Mobilisation des financements ;
• Conseils en fin de chantier.

Pour toute rénovation énergétique dont le montant global dépasse 5000 euros, il est obligatoire de passer par ce programme pour être éligible à « MaPrimeRénov’ Sérénité ».

Il est également obligatoire de demander l’assistance d’un conseiller en énergie pour les travaux de rénovation dépassant 5 000 € et si le bénéficiaire demande une subvention MaPrimeRénov’ de plus de 10 000 €.

De nouvelles conditions pour MaPrimeRénov’

« En renforçant ces dispositifs de soutien, le Gouvernement veut donner un véritable boost aux rénovations globales de logements en accompagnant mieux les Français dans le montage des dossiers et dans leurs financements. La décarbonation des logements est en effet un levier majeur de la baisse de nos émissions de gaz à effets de serre. La fin des subventions à l’achat des chaudières au gaz avec MaPrimeRenov’ est également un signal fort envoyé pour accélérer la sortie des énergies fossiles. » – Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique.

Reconduite pour 2023, le dispositif de rénovation énergétique MaPrimeRénov’ fait l’objet de plusieurs modifications. En effet, le budget alloué à la rénovation énergétique en général a augmenté de 15 % des budgets pour atteindre environ 60 milliards d’euros. Quant à MaPrimeRénov’, le gouvernement lui consacre 500 millions d’euros supplémentaires portant le budget total à 2,5 milliards d’euros pour les 12 prochains mois.

En conséquence, voici les barèmes applicables à compter du 1^er février 2023 :

• Pour un ménage aux ressources intermédiaires (profil violet) : la prime passe de 3 500 € à 5 000 € ;
• Pour un ménage aux ressources supérieures (profil rose) : la prime passe de 7 000 € à 10 000 €.

Attention, les primes pour les travaux suivants n’existeront plus :

• Isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur ;
• Isolation de la toiture ou des rampants de comble ;
• Isolation des toitures-terrasses ;
• Chaudières à gaz, y compris celles à très haute performance énergétique (THPE).

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